- Validité : 15 ans
- Gratuite
- Délai d’obtention : 3 semaines
- Pour CNI délivrée après le 01/01/2004 prolongation de 5 ans automatique
La mairie de Littenheim n’est pas habilitée à délivrer ce type de document.
Vous pouvez trouver une mairie sur le site officiel du gouvernement.
Voir les pièces justificatives sur le site www.service-public.fr
Pré-demande en ligne possible depuis le 06/11/2017 sur ANTS – Ne dispense pas l’usager de se déplacer en mairie pour prise d’empreinte et signature.
- Validité : 10 ans
- Adulte : 1 timbre fiscal de 86€*
- Mineur +15 ans : 42€* (validité 5 ans)
- Mineur -15 ans : 17€* (validité 5 ans€)
- Délai d’obtention : 3 semaines
- Pour CNI délivrée après le 01/01/2004 prolongation de 5 ans automatique
*À acheter dans débit tabac, chèque non accepté, ou timbre dématérialisés sur le site timbres.impots.gouv.fr
La mairie de Littenheim n’est pas habilitée à délivrer ce type de document.
Vous pouvez trouver une mairie sur le site officiel du gouvernement.
Voir les pièces justificatives sur le site www.service-public.fr
Pré-demande en ligne possible depuis le 06/11/2017 sur ANTS – Ne dispense pas l’usager de se déplacer en mairie pour prise d’empreinte et signature.
- Validité : Gratuit
- Délai d’obtention : 3 semaines
MAIRIE du lieu de naissance
Pour personnes de nationalité française nées à l’étranger : Ministère des affaires étrangères BP 1056 44053 NANTES Cedex
Ou en ligne https://psl.service-public.fr/
Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance, le demandeur doit fournir :
- Une pièce d’identité,
- Un document justifiant sa relation avec la personne liée à l’acte (s’il n’est pas lui-même l’intéressé),
- Les noms et prénoms de l’individu pour lequel sera délivré l’acte de naissance,
- La date et le lieu de naissance dans l’acte,
- Les noms et prénoms des parents de l’individu concerné.
- Validité : Gratuit
- Délai d’obtention : 2 semaines
MAIRIE du lieu de mariage
Ou en ligne https://psl.service-public.fr/
Voici une liste des documents obligatoires à fournir par chacun(e) des futur(e)s marié(e)s afin que leur dossier de mariage puisse être enregistré par la mairie de leur lieu de résidence :
- Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité, passeport ou permis de conduire au choix)
- Un extrait de naissance (Il vous sera délivré gratuitement par la mairie de votre lieu de naissance. Comptez un délai d’un à six jours pour l’obtenir. Selon la mairie vous pouvez parfois faire cette démarche par Internet. L’acte de naissance doit dater de moins de 3 mois pour une naissance en France, moins de 6 mois pour une naissance à l’étranger.)
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, certificat d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement)
- L’identité des témoins (prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses, professions)
- Validité : Gratuit
- Délai d’obtention : 2 semaines
MAIRIE du lieu de décès
Ou en ligne https://psl.service-public.fr/
Pour que le document soit établi en bonne et due forme, le déclarant doit fournir :
- une pièce d’identité ;
- le certificat médical de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- un justificatif établissant l’identité du défunt (carte d’identité, passeport, livret de famille, acte de naissance ou de mariage).
Pièces justificatives:
- Gratuit
- Délai d’obtention : Environ 2 semaines.
Où faire la démarche:
Nouveau dispositif entré en vigueur le 15 janvier 2017
En ligne www.service-public.fr
- Gratuit
- Délai d’obtention : Environ 2 semaines.
- un justificatif d’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
- un justificatif de domicile du demandeur de moins de trois mois (avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture de téléphone/eau/électricité, etc.)
- les extraits d’acte de naissance de l’ensemble des personnes figurant sur le premier livret de famille (comprenant les noms et prénoms, dates et lieux de naissance)
Pour que le document soit établi en bonne et due forme, le déclarant doit fournir :
- une pièce d’identité ;
- le certificat médical de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- un justificatif établissant l’identité du défunt (carte d’identité, passeport, livret de famille, acte de naissance ou de mariage).
Nouveaux arrivants, personnes
de nationalité européenne
Où faire la démarche:
MAIRIE du domicile
Informations:
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
(sauf année majorité : inscription d’office – présentation carte identité
Pièces justificatives:
Livret de famille ou carte d’identité